Version 2026-10, en vigueur à compter du 1er octobre 2026.
JÀMBAT traite des données de santé, qui comptent parmi les données les plus sensibles. Cette politique explique, en termes clairs, quelles données sont collectées, pourquoi, qui y a accès, combien de temps elles sont conservées, comment elles sont protégées et comment exercer vos droits, conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et à son décret d'application.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est JÀMBAT, [forme sociale et capital à compléter], RCCM [RCCM à compléter], NINEA [NINEA à compléter], [adresse du siège social], Dakar, Sénégal.
Un correspondant à la protection des données est joignable à donnees@jambat.sn pour toute question ou demande.
Les traitements ont fait l'objet des formalités préalables auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) prévues par la loi, y compris la demande d'autorisation requise pour le traitement de données de santé : [numéro du récépissé ou de l'autorisation de la CDP].
Lorsqu'un Professionnel rédige un compte rendu, une ordonnance ou une note clinique, il agit en tant que professionnel de santé tenu au secret ; JÀMBAT assure l'hébergement sécurisé de ces documents pour le compte du Patient et du Professionnel.
2. Données collectées
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identification | nom, prénom, téléphone, adresse électronique, date de naissance, sexe | vous |
| Compte et sécurité | mot de passe (haché, jamais lisible), journaux de connexion, appareil | vous, la Plateforme |
| Localisation | adresse et point de repère d'intervention, position pendant une Mission | vous, votre appareil (avec votre accord) |
| Santé | motif de la demande, signes déclarés, antécédents, allergies, traitements, constantes, comptes rendus, ordonnances, résultats, questions et conseils de santé | vous, les Professionnels qui vous prennent en charge |
| Paiement | montant, moyen utilisé, référence de transaction, factures | vous, les prestataires de paiement |
| Professionnels | diplômes, inscription à l'Ordre, pièce d'identité, assurance, coordonnées de versement | le Professionnel |
| Échanges | messages avec un Professionnel, demandes au support, avis | vous |
JÀMBAT ne collecte jamais vos numéros de carte bancaire ni les codes secrets de vos portefeuilles électroniques.
3. Finalités et fondements
Conformément à l'article 33 de la loi n° 2008-12, chaque traitement repose sur un fondement légitime :
| Finalité | Fondement |
|---|---|
| Créer et sécuriser votre compte | exécution du contrat (CGU) |
| Vous mettre en relation avec un Professionnel, une Structure ou une Pharmacie | exécution du contrat |
| Tenir votre dossier médical et le partager avec les Professionnels que vous autorisez | votre consentement exprès |
| Vous localiser pour trouver un Professionnel proche et suivre son arrivée | votre consentement, retirable à tout moment |
| Encaisser, reverser, facturer, comptabiliser | exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales |
| Vérifier les Professionnels (diplômes, Ordre) | intérêt légitime de sécurité des Patients et obligations légales |
| Prévenir la fraude et assurer la sécurité | intérêt légitime |
| Orienter vers les secours en cas de signes de gravité | sauvegarde de l'intérêt vital de la personne |
| Mesurer l'activité de la Plateforme | intérêt légitime, sur données agrégées et anonymisées |
| Vous informer des nouveautés | votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment |
Les données ne sont jamais vendues, louées, ni utilisées à des fins publicitaires ciblées.
4. Données de santé
4.1. Le traitement des données de santé n'a lieu qu'avec votre consentement exprès, recueilli lors de l'inscription, et dans le respect des dispositions de la loi n° 2008-12 relatives aux données sensibles et aux données de santé.
4.2. Vos données de santé ne sont accessibles qu'à vous et aux seuls Professionnels que vous autorisez, pour une prise en charge déterminée et pour une durée limitée. Chaque accès est journalisé et vous pouvez consulter l'historique des accès.
4.3. Les membres de l'équipe JÀMBAT, y compris les administrateurs, n'ont pas accès au contenu clinique. Seules des métadonnées (statuts, horodatages, montants) sont visibles pour l'exploitation du service.
4.4. Aucune donnée de santé n'est transmise par SMS, WhatsApp, e-mail ou notification : ces messages contiennent uniquement une invitation à ouvrir l'application.
5. Protection des données identifiantes : notre dispositif
JÀMBAT applique une protection dès la conception, adaptée aux usages au Sénégal (téléphones partagés, connexion intermittente, paiement mobile) :
- Chiffrement fort : votre nom, votre téléphone, votre adresse électronique, vos adresses, vos points de repère et les coordonnées de vos personnes à prévenir sont chiffrés en base de données (AES-256). Même en cas d'accès non autorisé aux serveurs, ils restent illisibles.
- Index aveugles : pour vous permettre de vous connecter avec votre numéro sans le stocker en clair, JÀMBAT utilise une empreinte cryptographique à clé secrète (HMAC-SHA256) qui ne permet pas de retrouver le numéro.
- Pseudonymisation : chaque Patient reçoit un code aléatoire (JMB-XXXX-XXXX). Avant d'accepter une demande ou une question, un Professionnel ne voit que ce code, votre âge, votre sexe et le quartier, jamais votre nom ni votre numéro.
- Carte santé à QR dynamique : le QR code de votre carte ne contient aucune donnée identifiante, seulement votre code pseudonyme, une durée de validité de soixante secondes et un nombre aléatoire à usage unique. Il est signé numériquement (Ed25519) : un QR falsifié ou recopié est rejeté. Il se renouvelle toutes les vingt-cinq secondes, ce qui rend une photo ou une capture d'écran inutilisable. Un code de secours à six chiffres permet la même vérification sans caméra.
- Accès sur consentement, limité et révocable : la lecture de la carte par un Professionnel vérifié vaut consentement pour le seul niveau choisi (identification, fiche d'urgence ou dossier complet), pendant vingt-quatre heures au maximum. Vous êtes notifié à chaque lecture et pouvez révoquer l'accès d'un geste.
- Position floutée : les positions affichées publiquement sont volontairement imprécises ; l'adresse exacte n'est révélée qu'au Professionnel qui a accepté votre demande.
- Journal d'audit : chaque consultation de dossier, chaque lecture de carte et chaque action sensible sont tracées, sans jamais enregistrer de contenu médical dans le journal.
6. Destinataires
Selon le service utilisé, vos données sont communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :
- au Professionnel, à la Structure ou à la Pharmacie que vous sollicitez ;
- aux prestataires de paiement agréés (Wave, Orange Money, Free Money, banques), pour les seules données de transaction ;
- aux opérateurs de télécommunication, pour l'envoi des SMS de service (sans donnée de santé) ;
- à l'hébergeur de la Plateforme ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur réquisition légale.
7. Sous-traitants
Les sous-traitants de JÀMBAT (hébergement, envoi de SMS, paiement, cartographie) agissent sur instruction et sont liés par un contrat qui les oblige à garantir la sécurité et la confidentialité des données, conformément à la loi n° 2008-12. La liste à jour est communiquée sur simple demande.
8. Hébergement et transferts hors du Sénégal
JÀMBAT privilégie l'hébergement des données de santé au Sénégal ou auprès d'un hébergeur offrant des garanties équivalentes. Aucun transfert de données personnelles vers un pays tiers n'a lieu sans que ce pays assure un niveau de protection suffisant ou sans l'autorisation préalable de la CDP, conformément aux articles 49 à 51 de la loi n° 2008-12. JÀMBAT se conformera en outre, dès leur entrée en vigueur, aux textes relatifs à la sécurité numérique et à la localisation des données sensibles.
9. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte | pendant toute l'utilisation, puis suppression ou anonymisation après trois ans d'inactivité |
| Dossier médical, comptes rendus, ordonnances | pendant la durée du compte ; à la fermeture, conservation sécurisée pendant la durée nécessaire au respect des obligations des Professionnels, puis suppression |
| Positions GPS d'une Mission | 30 jours |
| Messages et conseils de santé | pendant la durée du compte |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligations comptables) |
| Justificatifs des Professionnels | pendant la collaboration, puis 5 ans |
| Journaux de sécurité et d'audit | 1 an |
| Consentements | pendant la durée du compte, puis 5 ans à titre de preuve |
10. Sécurité
Conformément aux articles 70 et 71 de la loi n° 2008-12, JÀMBAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS) et des données sensibles, mots de passe hachés, authentification à deux facteurs pour les Professionnels et l'administration, contrôle d'accès par rôle, limitation des tentatives, journalisation, sauvegardes chiffrées, mises à jour de sécurité régulières et sensibilisation de l'équipe.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, JÀMBAT en informe la CDP et les personnes concernées dans les meilleurs délais, en précisant les mesures prises.
11. Vos droits
Vous disposez des droits suivants, prévus par la loi n° 2008-12 :
- droit d'information sur les traitements vous concernant ;
- droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit de suppression des données dont la conservation n'est plus justifiée ;
- droit d'opposition, pour un motif légitime, et à tout moment pour la prospection ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (géolocalisation, partage du dossier, carte santé, informations commerciales), sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.
La plupart de ces droits s'exercent directement depuis votre profil (consentements, dossier, fermeture du compte). Vous pouvez aussi écrire à donnees@jambat.sn en justifiant de votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), Dakar, Sénégal.
12. Géolocalisation
La géolocalisation n'est activée qu'avec votre autorisation. Pour un Patient, elle sert à proposer les Professionnels proches et à guider celui qui vient. Pour un Professionnel, la position n'est partagée qu'en service et pendant une Mission. Vous pouvez désactiver la géolocalisation dans les réglages de votre téléphone et saisir votre adresse manuellement.
13. Stockage local et cookies
La Plateforme utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires (session sécurisée, protection contre la falsification de requêtes, préférences d'affichage, fonctionnement hors connexion). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé.
14. Mineurs
Les comptes sont réservés aux personnes majeures. Les données d'un enfant ne sont traitées qu'à la demande et sous la responsabilité de son représentant légal, pour les besoins de sa prise en charge.
15. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique vous est notifiée et, lorsqu'elle affecte vos consentements, soumise à votre nouvelle acceptation.
Consentement au traitement des données de santé
En cochant la case correspondante lors de l'inscription, je déclare :
- consentir expressément au traitement de mes données de santé par JÀMBAT, pour la tenue de mon dossier médical et pour les seules prises en charge que je sollicite ;
- avoir compris que ces données ne sont accessibles qu'aux Professionnels que j'autorise, pour une durée limitée, et que chaque accès est journalisé ;
- savoir que je peux retirer ce consentement, consulter, rectifier ou faire supprimer mes données à tout moment depuis mon profil ou en écrivant à donnees@jambat.sn.